Communiqué de presse du Réseau Semences Paysannes
Aiguillon – Francia, le 23 janvier 2012
Affaire Kokopelli / Baumaux, conclusions de l’avocate générale de la CJUE
Le Réseau Semences Paysannes reçoit avec intérêt les conclusions de l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne1 rendues le 19 janvier, suite à la requête de Kokopelli dans l’affaire qui l’oppose à la société Baumaux.
Actuellement, les semences paysannes de variétés anciennes, locales, ou biologiques ne sont pas commercialisables à cause du monopole exclusif accordé aux seules variétés industrielles modernes par les normes d’inscription au catalogue obligatoire. L’avocate générale juge cette obligation disproportionnée, notamment au regard de la liberté d’entreprise, des consommateurs et de la biodiversité. Elle constate que la protection du consommateur contre les fraudes, les tromperies et d’éventuels risques sanitaires «pourraient être atteints par des obligations moins contraignantes (par une obligation d’étiquetage par exemple permettant d’assurer l’information et la protection du consommateur, lorsque la variété de semences ne répond pas aux exigences du catalogue des variétés)». Elle rejoint ainsi ce que réclament depuis de nombreuses années le Réseau Semences Paysannes et de nombreuses autres organisations françaises ou européenne de défense de la biodiversité et des agricultures paysannes et biologiques.
Le Réseau Semences Paysannes espère que la Cour suivra l’avis de l’avocate générale afin de permettre aux semences paysannes de variétés anciennes, locales, ou biologiques de sortir de la clandestinité dans laquelle elles sont enfermées. Il appelle la Commission Européenne et le gouvernement français à ne pas annuler cette libération tant attendue en enfermant à nouveau les semences paysannes dans les limites de petites niches commerciales ou de la seule conservation d’antiquités momifiées prévues par de récentes réformes du catalogue français.